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Une nouvelle note d’information souligne les défis à venir. Human Rights Watch, New York, le 11 février 2006

Quand la Cour pénale en charge du procès de Saddam Hussein et de sept
autres accusés reprendra ses travaux lundi, elle devra faire face à un défi
majeur en contrebalançant le droit des accusés à prendre un avocat de leur
choix avec l’obligation de faire respecter l'ordre pendant le procès, a déclaré
Human Rights Watch dans une note d’information publiée aujourd'hui.

« Le Haut Tribunal iraquien est à un croisement » a annoncé Richard
Dicker, le directeur du Programme de justice internationale de Human
Rights Watch. « La cour est pleinement autorisée à punir les avocats
pour mauvaise conduite. Mais si elle prend la décision radicale d'écarter
les avocats choisis par les accusés et impose de nouveaux avocats que
ces derniers rejettent, les juges prennent alors un énorme risque quant à
l’impartialité du procès ».

Les avocats d’au moins quatre accusés ont quitté le tribunal le 29
janvier, après que l'un d'entre eux a été expulsé du tribunal par le juge
principal pour comportement turbulent. Les avocats, qui représentaient
l'ancien Président Saddam Hussein, son demi-frère Barzan Al-Tikriti et
deux hauts membres de l'ancien gouvernement, ont décidé de boycotter
la cour pénale. Ils ont été immédiatement remplacés par des avocats du
Service de défense du Tribunal nommés par la cour pénale, mais les
accusés ont rejeté ces derniers et refusent leurs services.

Dans la note d’information de sept pages publiée aujourd'hui, Human
Rights Watch dresse les principes d’un procès équitable au cœur des
derniers développements de cette affaire. Cette note fait état du droit des
accusés à prendre un avocat de leur choix et les limites qui peuvent être
imposées sur ce droit, elle répond à la question : la cour pénale peut-elle
imposer des avocats aux accusés contre leur volonté ? La note
d’information conclut que la cour pénale ne devrait écarter un avocat
choisi par un accusé qu’en dernier ressort uniquement et qu’elle devrait
prendre des mesures pour garantir que tout avocat de la défense imposé
défende efficacement ses clients.

« Le boycott des avocats de la défense doit être traité d’une façon qui
justifie tant l’engagement total du tribunal pour les droits à un procès
équitable que son contrôle des procédures », a précisé Dicker. « Pour
minimiser les risques encourus, la cour pénale doit s'assurer que les
avocats qu’elle nomme présentent des plaidoiries solides ».

Depuis le 19 octobre 2005, Saddam Hussein et sept autres anciens
officiels iraquiens sont jugés pour des crimes ayant eu lieu dans la ville
d'Al-Dujail en 1982. Les forces de sécurité gouvernementales sont
soupçonnées d’avoir tué plus de 140 individus originaires d’Al-Dujail en
représailles d'une tentative d'assassinat contre Saddam Hussein lorsque
son cortège a traversé la ville, à 60 kilomètres au nord de Bagdad.
 
 

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