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Human Rights Watch, New York, 8 février 2006

Alors que le tribunal international de La Haye achève ses activités,
la nouvelle Chambre pour les crimes de guerre établie à Sarajevo afin
de traiter les affaires de graves crimes de guerre encore en suspens
aura besoin d’un financement international et d’un soutien suffisant,
a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.
Les bailleurs de la Bosnie doivent se rencontrer à Bruxelles le mois
prochain.

En mars 2005, la Chambre pour les crimes de guerre a débuté ses
opérations au sein de la Cour d’Etat de Bosnie pour juger les affaires de
graves crimes de guerre commis en Bosnie-Herzégovine qui ne
pouvaient être traitées dans le cadre ou le calendrier du Tribunal pénal
international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). La chambre sera également
en charge des affaires de graves crimes de guerre initiées localement.

Cette chambre à dimension internationale est la dernière manifestation
d’une série de mécanismes de justice « hybrides » opérant selon le droit
national, comme les initiatives préalables du Timor oriental et du
Kosovo. Si la Chambre de Sarajevo a une composante internationale,
c’est une institution nationale qui continuera de traiter les affaires de
crimes de guerre après la disparition graduelle de la présence
internationale.

Le rapport de 44 pages, « En quête de justice : la Chambre pour les
crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine » procède à l’évaluation de la
phase initiale de la Chambre, identifie ses réalisations et propose des
recommandations sur la façon d’améliorer les opérations de la Chambre.
 

« La Chambre pour les crimes de guerre a été créée pour s’assurer que
les personnes responsables des atrocités commises en Bosnie
n’échappent pas à la justice, » a déclaré Param-Preet Singh, avocat
conseil sur le programme Justice internationale de Human Rights Watch.
« Cette chambre offre une chance de justice aux victimes des plus graves
de ces crimes. »

La guerre en Bosnie qui a duré de 1992 à 1995 a été caractérisée par des
meurtres en très grand nombre, des viols, des destructions généralisées
et des déplacements de population. Elle a représenté le premier génocide
perpétré en Europe depuis la fin de la seconde guerre mondiale.

Bien que la Chambre pour les crimes de guerre soit une institution
relativement nouvelle, ses opérations indiquent à ce jour qu’elle est en
mesure de juger les accusés de façon équitable. Le TPIY a déjà déféré
deux de ses cas à la Chambre pour les crimes de guerre afin qu’ils y
soient jugés et d’autres transmissions de cas sont à attendre.

« Maintenant que la Chambre est opérationnelle, elle doit concentrer son
énergie sur la conduite de procès équitables et efficaces, » a déclaré
Singh. « La communauté internationale ne peut se permettre de laisser
échouer la Chambre pour les crimes de guerre. Un soutien accru des
bailleurs est essentiel. »

Human Rights Watch a fait part de sa préoccupation de voir les
performances de la Chambre pour les crimes de guerre affectées par un
financement inadéquat. Des inquiétudes existent quant au nombre
insuffisant de procureurs ou d’enquêteurs pour traiter efficacement les
cas en instance. Ceci pourrait compromettre l’efficacité des procès
devant la Chambre pour les crimes de guerre.

D’autres préoccupations soulignées dans le rapport portent sur
l’incertitude entourant le paiement des avocats de la défense nommés
par la cour et l’absence d’une disposition concernant les enquêteurs de la
défense. Ces deux facteurs pourraient compromettre la qualité de la
représentation de la défense dans les procès pour crimes de guerre
devant la Chambre, mettant en danger le droit d’un accusé peu fortuné à
un procès équitable.

La Chambre pour les crimes de guerre : contexte
La Chambre pour les crimes de guerre à Sarajevo est le dernier élément
d’une longue série de tentatives soutenues par la communauté
internationale pour traduire en justice les personnes responsables des
pires crimes. Il est possible de citer à titre d’exemples les panels de la
Résolution 64 au Kosovo et les Panels spéciaux pour les crimes graves
commis au Timor oriental.

Si la chambre bosniaque comporte actuellement du personnel
international pour contribuer au traitement des crimes de guerre, les
effectifs internationaux vont progressivement diminuer sur une période
relativement courte.

En plus du nombre limité de cas transmis par le TPIY, le mandat de la
chambre inclut le jugement d’affaires initiées localement. La Chambre
pour les crimes de guerre, avec la Chambre pour le crime organisé et la
Chambre pour le crime général, opèrent dans le cadre de la Division
criminelle de la Cour d’Etat de Bosnie-Herzégovine.
 
 

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