Human Rights Watch, 25 janvier 2006

(Khartoum, 25 janvier 2006) - L'Union africaine a décidé hier soir de
mettre en place un groupe d'experts juridiques mandatés pour examiner «
les options disponibles » afin de juger Hissène Habré, l'ancien dictateur du
Tchad refugié au Sénégal depuis 1990. Le groupe d’expert devra rendre ses
conclusions lors du prochain Sommet de l'Union africaine en juillet 2006.
Les chefs d’Etat de l’Union africaine n’ont exclu ni l’extradition de Habré
vers la Belgique, ni aucune autre option contrairement à ce que titraient les
premières dépêches et en dépit des déclarations faites hier par le président
Abdoulaye Wade selon lesquelles il ne « laisserait pas Hissène Habré être
jugé ailleurs qu'en Afrique ». Les chefs d’Etats, dans la décision adoptée
hier, ont simplement rappelé qu’ils souhaitaient « privilégier un mécanisme
africain ».

Aux termes de la résolution adoptée, le groupe d' « éminents juristes
africains » est tenu d’accomplir sa mission en tenant notamment compte du
« rejet total de l’impunité », du principe de « l’indépendance du judiciaire
», ainsi que de « l’efficacité en termes de coûts et de temps du procès».

« Les chefs d'Etat africains ont convenu que Hissène Habré devrait être
jugé », a déclaré Reed Brody de Human Rights Watch et coordonnateur de
la campagne internationale de soutien aux victimes de Habré. « Il relève
désormais de la compétence du Comité d'experts de proposer un éventuel
mécanisme qui puisse garantir un procès juste, équitable et rapide. Cette
affaire ne doit cependant pas s'éterniser ».

En Septembre 2005, un juge belge a inculpé Hissène Habré pour crimes
contre l'humanité et a demandé son extradition du Sénégal. Pays d'exil de
l'ancien dictateur tchadien depuis 1990, Habré y a été inculpé en 2001
avant que la justice sénégalaise ne se déclare incompétente pour le juger.
Alors que la demande belge d'extradition était en suspens, le gouvernement
du Sénégal a saisi l'Union africaine, en novembre dernier, afin de
déterminer la « juridiction compétente » pour juger Hissène Habré.

Human Rights Watch a rappelé qu'au-delà de l'issue des consultations des
chefs d'Etat de l'Union africaine, le Sénégal demeurait tenu juridiquement
soit de poursuivre soit d'extrader Habré, et que le mandat d’arrêt et la
demande d’extradition présentés par la Belgique demeuraient valides.

Human Rights Watch a, en outre, souligné que l’extradition de Habré vers
la Belgique restait l'option la plus tangible pour son procès.

« Extrader Habré vers la Belgique demeure l’option la plus réaliste et la
plus immédiate garantissant un procès juste et équitable » a déclaré Reed
Brody. « Mais il existe d'autres possibilités, y compris l’éventualité d’un
procès dans un autre pays d'Afrique doté d'un système judiciaire
indépendant. La mise sur pied d’un nouveau tribunal africain ad hoc pour
juger des crimes dont Hissène Habré est accusé nécessiterait cependant
une volonté politique colossale, prendrait des années à réaliser et coûterait
probablement plus de 100 millions de dollars », a-t-il ajouté.

« Cela fait quinze ans que nous nous menons un combat sans relâche afin
qu'un tribunal veuille bien entendre notre cause, il n'est pas question que
nous abandonnions aujourd'hui », a déclaré Ismaël Hachim Abdallah,
président de l'Association des Victimes de Crimes et de Répressions
Politiques au Tchad.

La semaine dernière, 35 ONG à travers l'Afrique ont appelé l'Union
africaine à recommander l'extradition de Habré vers la Belgique.

Le texte de la décision adoptée se trouve en annexe.
 

Rappel des faits

Hissène Habré a dirigé le Tchad de 1982 à 1990 jusqu'à son renversement
par l'actuel président Idriss Déby et sa fuite vers le Sénégal. Son régime de
parti unique fut marqué par une terreur permanente, de graves et
constantes violations des droits de l'homme et des libertés individuelles et
de vastes campagnes de violence à l'encontre de son propre peuple. Habré a
périodiquement persécuté différents groupes ethniques dont il percevait les
leaders comme des menaces à son régime. Les archives de la police
politique de Hissène Habré, la DDS (Direction de la Documentation et de la
Sécurité), découvertes par Human Rights Watch en 2001, révèlent les noms
d'au moins 1,208 personnes mortes en détention. Les noms de plus de
12,321 victimes d'abus de toute sorte y sont par ailleurs mentionnés. Sur la
base de ces documents, il a été également établi que Hissene Habré a reçu
1,265 communications directes de la DDS concernant le statut de 898
détenus.

En février 2000, un juge sénégalais a inculpé Hissène Habré pour
complicité de crimes contre l'humanité et complicité d'actes de torture et de
barbarie, et l'a placé en résidence surveillée. Mais en mars 2001, la Cour de
Cassation du Sénégal s'est déclarée incompétente pour juger de crimes
commis à l'étranger. Les victimes de l'ancien dictateur ont immédiatement
annoncé qu'elles chercheraient à faire extrader Habré vers la Belgique, où
des plaintes avaient été déposées contre lui par 21 de ses victimes, dont
trois de nationalité belge. Le Président du Sénégal, Abdoulaye Wade, a alors
déclaré qu'il acceptait de garder Habré sur le sol sénégalais et que << Si un
pays, capable d'organiser un procès équitable-on parle de la Belgique-le
veut, je n'y verrais aucun obstacle >>.

Suite à l'enquête menée par un juge belge pendant quatre ans, un mandat
d'arrêt international a été délivré à l'encontre de M. Habré le 19 septembre
2005 et les autorités sénégalaises ont procédé à son arrestation au Sénégal
le 15 Novembre 2005. Le 25 novembre dernier, la Cour d'appel de Dakar
s'est déclarée incompétente pour statuer sur la demande d'extradition
déposée par Belgique. Le 27 Novembre, le Ministre sénégalais des affaires
étrangères, Cheikh Tidiane Gadio, a déclaré << qu'il appartient au sommet
de l'Union Africaine d'indiquer la juridiction compétente pour juger cette
affaire >>.
 
 

(Résolution adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum, Soudan).

DECISION SUR LE PROCES DE HISSENE HABRE
ET L’UNION AFRCAINE
 

LA CONFERENCE :

1.      PREND NOTE des informations fournies par le Président
Abdoulaye Wade du Sénégal et le Président Olusegun Obasanjo,
Président sortant de l’Union africaine, relatives au procès d’Hissène
Habré et réitère son engagement à lutter contre l’impunité,
conformément aux dispositions pertinentes de l’Acte Constitutif.

2.      DECIDE de mettre en place un Comité d’éminents juristes africains
qui seront désignés par le Président de l’Union africaine en
consultation avec le Président de la Commission de l’Union
africaine. Ce Comité sera aidé dans sa tâche par la Commission
(Bureau du conseiller juridique).

3.      DONNE MANDAT au Comité d’examiner tous les aspects et toutes
les implications du procès d’Hissène Habré ainsi que les options
disponibles pour son jugement, en tenant compte des éléments de
référence suivants :

a. Adhésion aux principes du rejet total de l’impunité.
b. Respect des normes internationales en matière de procès
équitable, notamment l’indépendance du judiciaire et l’impartialité
des procédures.
c. Juridictions compétentes pour les crimes présumés dont Hissène
Habré est accusé.
d. Efficacité en termes de coûts et de temps du procès.
e. Accès des victimes présumées et des témoins au procès.
f. Privilégier un mécanisme africain.

4.      DONNE EN OUTRE MANDAT au Comité de faire des
recommandations concrètes sur les voies et moyens permettant de
traiter des questions de cette nature dans l’avenir.

5.      DEMANDE au Comité de finaliser ses travaux et de soumettre un
rapport à la prochaine session ordinaire en juillet 2006.
 
 

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